Le ministre de l’Industrie Eric Besson a confirmé le 11 octobre qu’un nouveau barème plus sévère serait mis en place pour le bonus-malus automobile. Il entrera en vigueur en 2012. Les véhicules peu polluants bénéficieront toujours d’une prime à l’achat, mais moins favorable, tandis que les plus polluants seront davantage taxés. Une solution désagréable mais difficilement évitable pour réduire le coût trop important que représentait ce dispositif pour l’Etat.

Le ministre de l’Industrie n’a pas cherché à dissimuler l’objectif de cette révision du bonus-malus : «Ces ajustements étaient nécessaires pour d’évidents motifs de lutte contre les déficits (…) et pour accélérer encore le verdissement de notre parc automobile», a déclaré Eric Besson lors de l’ouverture du Salon Equip’Auto, consacré aux équipements automobiles. Autrement dit, il faut faire entrer davantage de recettes dans les caisses de l’Etat, ou du moins, puiser un peu moins dans ce tonneau percé…

Le principe est toujours d’accorder une prime à l’achat pour les véhicules peu polluants et une taxe à ceux qui émettent le plus de CO2. Mais dans quelles proportions ? La question revient tous les ans.

Le bonus-malus coûte cher à l’Etat

Revu peu ou prou chaque année, le dispositif a coûté cher à l’Etat cette année : fin mai, le montant des bonus versés (240 millions d’euros de dépenses pour l’Etat) était largement supérieur aux malus infligés (91 millions de recettes). En fin d’année, la facture devrait se situer autour de 250 millions d’euros, au lieu de 150 millions prévus initialement.

Vu la situation financière du pays, l’Etat ne peut guère se permettre de continuer à financer un bonus-malus aussi coûteux. Dès la fin du mois d’août, le premier ministre François Fillon avait prévenu qu’il  serait «ajusté pour garantir l’équilibre budgétaire du dispositif en 2012».

Barème 2012 : plus sévère mais favorable aux constructeurs français

Les petits véhicules peu polluants seront moins subventionnés, tandis que les voitures haut de gamme et les 4×4 seront davantage pénalisés.

Aucun changement, en revanche, pour les véhicules relevant de la «zone neutre», c’est-à-dire émettant entre 106 grammes et 140 grammes de CO2. La prime de 5 000 euros pour le véhicule électrique est également maintenue.

Le nouveau barème met donc en valeur le milieu de gamme, qui représente une grande partie de la production automobile en France, et a beaucoup souffert de la crise.

Ce nouveau barème vise également à diminuer le soutien accordé à la vente de petits modèles (peu polluants), presque tous assemblés à l’étranger aujourd’hui.

Source : Choisir.com

La Chine vient de présenter son 12ème plan quinquennal (2011-2015) qui inscrit parmi les priorités celle de développer la production de véhicules écologiques. En effet, il est primordial pour le gouvernement chinois de s’engager au plus vite dans les technologies hybrides et électriques dans la mesure où la Chine ne rattrapera jamais assez vite son retard sur les technologies traditionnelles pour être compétitif.

Ainsi, le chiffre d’un million de voitures électriques à l’horizon 2015 a été fixé comme objectif par le gouvernement chinois. Les clients seront sans doute favorables à ce mode de propulsion si les prix d’achat restent accessibles. Pour inciter les futurs acheteurs, le gouvernement propose aujourd’hui une déduction équivalente à 6500 euros.

Par ailleurs, de nombreux constructeurs chinois comme Chery, BYD ou Dongfeng ont présenté des véhicules électriques lors du Salon de Shanghai (21-28 avril 2011). En attendant le décollage du 100% électrique, la phase de transition sera assurée par les véhicules hybrides également nombreux sur les stands chinois.

Autre bonne nouvelle, le plan quinquennal met aussi l’accent sur la production propre d’électricité en renforçant les investissements sur le solaire et l’éolien. Aujourd’hui, 78% de l’électricité chinoise est encore produite à base de charbon…

Lundi, Le ministre de l’Industrie Eric Besson, a annoncé que l’Etat accorderait un prêt de 50 millions d’euros au groupe Bolloré pour son usine de batteries Lithium Métal Polymère à hautes performances.

En effet, lors de sa visite sur le site de l’usine à Ergué-Gaberic (Bretagne), Eric Besson a réaffirmé que l’Etat soutiendrait ce projet. L’usine de batteries entrera en production en 2012 et emploiera 300 personnes. Ce projet permettra une capacité de  20 000 batteries par an.

Encore une fois, l’Etat français, par l’intermédiaire d’Eric Besson, a rappelé que le véhicule électrique était un enjeu majeur : « Le véhicule décarboné représente un enjeu industriel considérable, avec des perspectives de marché en Europe de 20 à 50 milliards d’euros en 2020».

Quand on sait que les batteries représentent aujourd’hui 40 à 50% de la valeur d’un véhicule électrique, on comprend qu’il y a là pour notre industrie une opportunité à ne pas rater.

Mardi, Eric Besson était en visite au Technocentre de Renault à Guyancourt (Yvelines). Lors de cette visite, le Ministre de l’industrie a confirmé la prolongation de la prime sur les véhicules électriques après 2012. Ainsi, l’Etat soutien la stratégie véhicule électrique de Renault.

En effet, Eric Besson a annoncé que le gouvernement travaillait à la prolongation de cette prime et qu’il était évident que cette aide ne pourrait cesser du jour au lendemain.  Le Ministre a admis que cette prime était primordiale jusqu’à ce que les volumes de production des voitures électriques permettent de dégager les économies d’échelles nécessaires à la baisse des prix. Le groupe Renault situe ce volume aux alentours de 100 000 véhicules.

En revanche, le montant de cette aide (5000 euros) sera dégressif dans le temps. Eric Besson n’a pas précisé sur quelle durée le gouvernement envisageait cette prolongation, ni sur quel volume.

Nice sera la première ville française à mettre à disposition de ses habitants des véhicules électriques en libre-service. En effet, dès mars prochain, La baie des Anges, proposera 51 véhicules (210 après l’été) en autopartage qui seront répartis dans 70 stations sur toute l’agglomération niçoise (de Cagnes-sur-Mer à Beaulieu, en passant par Saint-Laurent-du-Var).

Pour rappel, le programme Autolib’ de Bertrand Delanoë ne verra pas le jour avant septembre 2011. Contrairement au projet parisien remporté par le groupe Bolloré, le projet Auto bleue de Nice proposera différentes marques de voitures électriques : Heuliez et sa MIA, Citroën avec son utilitaire Berlingo et Peugeot avec la citadine iOn.

Le coût de la location est assez facile à calculer. Tout d’abord, vous devez souscrire une adhésion au service (25 €) puis déposer une caution (300 €, non encaissée) et accepter une franchise (300 €, en cas d’accident). Ensuite, deux formules seront proposées : la « Liberté » et la « Fréquence ».

La formule « Liberté » est une formule sans abonnement. Vous payez 8 € de l’heure ou des forfaits de 4 à 10 heures (20 à 50 €). La réservation est gratuite si vous réservez par Internet ou téléphone, mais payante par serveur vocale (1 €) ou centre d’appel (3 €).

La formule « Fréquence » est une formule avec abonnement (50 € par mois) qui comprend 10 heures d’utilisation. Les heures hors forfait sont facturées 5 €. Les réservations sont gratuites à l’exception du centre d’appel (3 €).

Vendredi dernier, la Commission européenne a lancé son site sur les véhicules écologique. En effet, le site Cleanvehicle.eu est un portail qui référence l’ensemble des véhicules légers, poids lourds, bus et mini-bus commercialisés sur le marché européen.

Le site permet de comparer les performances environnementales suivantes : taux d’émissions de CO2, taux de consommation et taux d’émissions des polluants (Nox, particules et HC). Ce site a été crée suite à l’entrée en vigueur de la directive sur les véhicules propres et économes  en énergie obligeant les Etats membres à tenir compte, lorsqu’ils achètent des véhicules destinés au transport public, des performances environnementales de ces véhicules.

Le portail de véhicules propres vise à construire une interface en ligne de recherche et d’achat commun de voitures et autres véhicules économes en énergie et écologiques dans toute l’Europe. Il présente un aperçu détaillé et comparatif de l’ensemble des véhicules propres, toute catégorie de véhicule et toute technologie confondue.

Par conséquent, il est possible de sélectionner un critère effectif applicable à certaines exigences d’achat, ce qui offre aux responsables achat encore plus d’informations détaillées sur les impacts environnementaux et les aident donc à orienter leurs décisions.

Mardi, François Baroin, le ministre du budget, a confirmé à l’Assemblée nationale la suppression du bonus de 2000 euros pour les voitures GPL, le durcissement des seuils du malus mais également des modifications pour le bonus.

Tout d’abord, l’actuel bonus de 2000 euros dont bénéficie le GPL sera supprimé et les voitures fonctionnant au GPL (et GNV) seront soumises au barème général.

Sans surprise, les seuils de déclenchement sont durcis de 5 grammes de CO2 par kilomètre à partir de 1er janvier 2011 (comme le prévoyait initialement le dispositif). On sait déjà que le seuil du malus se réduira de 10 grammes en 2012.

Par ailleurs, le ministre du budget a décidé de supprimer le premier niveau de bonus (100 euros entre 116 et 125 g CO2/km). Ainsi, pour bénéficier d’un bonus, vous devrez acheter un véhicule émettant moins de 110 g de CO2 (contre 130 g jusqu’à présent).

De plus, les montants des deux premiers bonus ont été réduits. En effet, la tranche [91-110g] passe à 400 euros (contre 500 euros auparavant) et la tranche [61-90g] passe à 800 euros (au lieu de 1000 euros). Les voitures hybrides conservent le bonus de 2000 euros si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 110 g/km (contre 135 g/km actuellement).

Toutes ces mesures ont été prises pour tenter de réduire le déficit du dispositif qui risque d’atteindre 500 millions d’euros en 2010.

Mercredi, le directeur général de Renault Patrick Pélata, a signé avec Christian Estrosi, ministre de l’industrie, une convention de prêt pour 100 millions d’euros. Ce prêt concerne le financement des sites de production des véhicules électriques à Maubeuge (pour le Kangoo ZE) et à Flins (pour la Zoe ZE).

L’Etat et le constructeur français n’ont pas révélé la valeur du taux d’intérêt de cet emprunt. Néanmoins on sait qu’il sera bien inférieur aux 6% du prêt accordé à PSA et Renault au plus fort de la crise financière.

Ce prêt fait partie de la politique de soutien du gouvernement en faveur des véhicules électriques. Pour le moment, l’Etat a déjà investi 130 millions d’euros dans une coentreprise avec Renault et Nissan pour la création d’une usine de batterie (via le FSI et le CEA), 150 millions pour PSA et Smart (plan de loi de finance 2010) et 750 millions pour des financements de R&D dans le cadre du grand emprunt.

La contribution climat-énergie, ou plus communément appelée Taxe Carbone, devait faire partie de la Loi de finances 2010. Le montant de cette taxe avait été fixé à 17 euros par tonne de CO2 émise (cf article sur la Taxe carbone). Néanmoins, le conseil constitutionnel a décidé d’annuler cette taxe dans la mesure où « cette contribution » était contraire à la constitution et notamment l’exonération des émissions d’origine industrielle.

En effet, la loi prévoyait en fonction du type d’énergie ou de son usage, des exonérations, réductions ou des remboursements partiels. Ainsi, 93% des émissions de CO2 d’origine industrielle, hors carburant, seraient totalement exonérées de contribution carbone. Au total, moins de la moitié de la totalité des émissions à effet de serre seraient assujetties à cette taxe dans le cadre de ce dispositif.

Le Conseil constitutionnel a donc jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques.

Le Premier ministre a néanmoins annoncé que le gouvernement maintenait son projet de taxe carbone et qu’il présenterait un nouveau texte tenant compte des observations du Conseil constitutionnel. Celui-ci sera présenté au Conseil des ministres du 20 janvier. Suite au prochain épisode !

Samedi 19 décembre est paru dans le Journal Officiel, le très attendu décret fixant les futures modalités du système des bonus et malus écologiques. Sans surprise, les seuils de déclenchement du bonus seront durcis de 5 gramme de CO2 par kilomètre en 2010 (comme le prévoyait initialement le dispositif). Ainsi, pour bénéficier d’un bonus, vous devrez acheter un véhicule émettant moins de 126 g de CO2 (contre 130 g jusqu’à présent).

Par ailleurs, il prévoit l’abaissement progressif du montant des bonus pour les tranches en plus forte progression dans les ventes de voitures neuves. Ainsi, les montants des deux premiers bonus ont été réduits. En effet, la tranche [96-115g] passe à 500 euros (contre 700 euros auparavant) et la tranche [116-125g] passe à 100 euros (au lieu de 200 euros). Les bonus de 1000 et 5000 euros restent inchangés.

Vous trouverez ci-dessous le barème actuel du système de bonus-malus écologique et celui pour l’année prochaine :

• Barème actuel du bonus-malus écologique :
  

BONUS ECOLOGIQUE :
Entre 121 et 130 g CO2/km : 200 €
Entre 101 et 120 g CO2/km : 700 €
Entre 61 et 100 g CO2/km : 1000 €
En-dessous de 60 g CO2/km : 5000 €

MALUS ECOLOGIQUE :
Entre 161 et 165 CO2/km : 200 €
Entre 166 et 200 CO2/km : 750 €
Entre 201 et 250 CO2/km : 1600 €
Au-dessus de 250 CO2/km : 2600 €

• Nouveau barème 2010 :

BONUS ECOLOGIQUE :
Entre 116 et 125 g CO2/km : 100 €
Entre 96 et 115 g CO2/km : 500 €
Entre 56 et 95 g CO2/km : 1000 €
En-dessous de 55 g CO2/km : 5000 €

MALUS ECOLOGIQUE :
Entre 156 et 160 CO2/km : 200 €
Entre 161 et 195 CO2/km : 750 €
Entre 196 et 245 CO2/km : 1600 €
Au-dessus de 245 CO2/km : 2600 €