La contribution climat-énergie, ou plus communément appelée Taxe Carbone, devait faire partie de la Loi de finances 2010. Le montant de cette taxe avait été fixé à 17 euros par tonne de CO2 émise (cf article sur la Taxe carbone). Néanmoins, le conseil constitutionnel a décidé d’annuler cette taxe dans la mesure où « cette contribution » était contraire à la constitution et notamment l’exonération des émissions d’origine industrielle.

En effet, la loi prévoyait en fonction du type d’énergie ou de son usage, des exonérations, réductions ou des remboursements partiels. Ainsi, 93% des émissions (Lire la suite…)

La contribution climat-énergie, ou plus communément appelée Taxe Carbone, fera bien partie de la Loi de finances 2010. Le montant de cette énième taxe sera dans un premier temps fixé à 17 euros par tonne de CO2 émise. On est bien loin de la proposition de Michel Rocard (entre 32 et 45 euros – cf article : Taxe carbone : le grand débat est ouvert). Néanmoins, il est important de signaler que cette taxe augmentera progressivement.

La taxe carbone sera appliquée à prélèvement obligatoire constant et ne devrait pas concerner l’électricité. Au total, la contribution climat-énergie devrait permettre de collecter 4.3 milliards d’euros par an. Selon, François Fillon, la redistribution devrait s’effectuer par des allégements de charges des entreprises (remplacement partiel de la taxe professionnelle), par des mesures financières pour les habitants des territoires ruraux et par des allégements de charges du travail.

Le Président, Nicolas Sarkozy, a déclaré aujourd’hui que la taxe carbone sera compensée par une réduction de l’impôt sur le revenu ou par le versement d’un chèque vert pour les ménages. Selon le président, cette nouvelle taxe est instaurée pour faire réagir les français face à « l’urgence climatique » et la nécessité de changer de comportement.

Christine Lagarde, la Ministre de l’Economie, envisage une prolongation de la prime à la casse jusqu’en 2011. En effet, elle prévoit un retrait progressif du dispositif sur deux années fiscales successives (2010 et 2011).

Christian Estrosi, le Ministre en charge de l’Industrie, étudie également une autre piste : remplacer la prime à la casse par une « prime verte » qui bénéficierait aux acheteurs de voitures propres.

Le calendrier et les modalités définitifs de cette « sortie progressive» restent encore à définir. Une décision définitive sera annoncée fin octobre.

La prime à la casse a été mise en place en décembre 2008 afin de soutenir le marché automobile. En effet, ce mécanisme prévoit le versement de 1000 € pour tout achat d’un véhicule émettant moins de 160 g de CO2 par km, contre l’abandon d’un véhicule de plus de 10 ans.

Par ailleurs, il est important de signaler que l’an prochain, chacun des seuils définissant les tranches d’éligibilité sera abaissé de 5 grammes.

La prime à la casse de 1000 € a déjà coûté 390 millions d’euros à ce jour et devait prendre fin le 31 décembre 2009. Cette prime a contribué à l’achat de plus de 330000 véhicules en France depuis son lancement.

Rappel des faits : Michel Rocard souhaite instaurer une taxe sur les émissions de CO2 afin de réduire l’usage des énergies fossiles et promouvoir les technologies propres. En effet, l’ancien premier ministre socialiste propose une taxation à hauteur de 32 euros par tonne de CO2. Concrètement, cela reviendrait à une augmentation de 7 à 8 centimes par litre d’essence (un peu plus pour le diesel).

Cette taxe pourrait rapporter à l’Etat plus de 8 milliards d’euros (sur la base d’une tonne de CO2 facturée 32 euros). Cette proposition ne fait actuellement pas l’unanimité parmi les différents acteurs (associations de consommateurs, responsables politiques, défenseurs de l’environnement) dans la mesure où cette taxe carbone aura des répercutions sur le pouvoir d’achat des ménages (on parle de 300 euros par an en moyenne).

Afin de rassurer les français, Michel Rocard a déclaré lundi qu’il y aurait des compensations pour certains ménages. François Fillon, quant à lui, souhaite ouvrir un grand débat afin de déterminer les modalités d’application de cette contribution énergie-climat (CEC) et le calendrier de mise en œuvre.

Réduire les émissions de CO2 est primordial pour l’environnement. Néanmoins, je ne pense pas qu’ajouter une énième taxe pour renflouer les caisses de l’Etat en période de récession soit une bonne idée. La taxe carbone sur les énergies fossiles ne me paraît pas être la solution dans la mesure ou elle a des répercutions directes sur le pouvoir d’achat.

Lors de la campagne présidentielle de 2007, Nicolas Hulot était parvenu à faire signer son pacte écologique par tous les partis politique afin de réduire les émissions de CO2. Le ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo avait traduit ce pacte par la mise en place de la taxe carbone dans le Grenelle de l’environnement. Le principe de cette mesure est de taxer l’énergie consommée en France en fonction du CO2 émis.

Simple coïncidence ou manœuvre de communication du gouvernement ?

Au lendemain des élections européennes marquées par le score important d’Europe Ecologique, le gouvernement nous ressort un dossier qui semblait être au placard. Le gouvernement est-il pourvu de bonne intention ou veut-il simplement récupérer les voix des écolos ? Quoi qu’il en soit, j’ai entendu ce matin à la radio que le ministre de l’Écologie réunira les 2 et 3 juillet prochain un conseil d’experts. En attendant, la mise en place de la taxe carbone qui devait voir le jour initialement en 2010 est repoussée à 2011.

Pour ma part, je reste sceptique quant aux intentions du gouvernement. En effet, je crois bon de rappeler que le président envisage de supprimer la taxe professionnelle que doivent verser les entreprises. J’espère que Nicolas Sarkozy ne voit pas à travers cette nouvelle taxe une manière de renflouer les caisses de l’Etat.