Mardi, François Baroin, le ministre du budget, a confirmé à l’Assemblée nationale la suppression du bonus de 2000 euros pour les voitures GPL, le durcissement des seuils du malus mais également des modifications pour le bonus.

Tout d’abord, l’actuel bonus de 2000 euros dont bénéficie le GPL sera supprimé et les voitures fonctionnant au GPL (et GNV) seront soumises au barème général.

Sans surprise, les seuils de déclenchement sont durcis de 5 grammes de CO2 par kilomètre à partir de 1er janvier 2011 (comme le prévoyait initialement le dispositif). On sait déjà que le seuil du malus se réduira de 10 grammes en 2012.

Par ailleurs, le ministre du budget a décidé de supprimer le premier niveau de bonus (100 euros entre 116 et 125 g CO2/km). Ainsi, pour bénéficier d’un bonus, vous devrez acheter un véhicule émettant moins de 110 g de CO2 (contre 130 g jusqu’à présent).

De plus, les montants des deux premiers bonus ont été réduits. En effet, la tranche [91-110g] passe à 400 euros (contre 500 euros auparavant) et la tranche [61-90g] passe à 800 euros (au lieu de 1000 euros). Les voitures hybrides conservent le bonus de 2000 euros si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 110 g/km (contre 135 g/km actuellement).

Toutes ces mesures ont été prises pour tenter de réduire le déficit du dispositif qui risque d’atteindre 500 millions d’euros en 2010.

Le marché automobile en 2009 a été marqué par l’explosion de la tranche « 101 à 120g » (bonus de 700 € en 2009). En effet, cette tranche totalise à elle seule plus de 47% des immatriculations, soit plus d’un million de voitures (1 070 598 unités). Pour rappel, les véhicules de cette tranche ne représentaient que 35 % en 2008, soit une hausse de 12 points !

Les ventes de véhicules dont les émissions sont inférieures à 100g de CO2 par kilomètre ont été encore très faibles faute d’offres (uniquement 9 modèles sont actuellement commercialisés). Néanmoins, avec 10 754 unités, cette tranche connaît une croissance de 550% !

A l’inverse, la part des voitures dont les émissions de CO2 dépassent 250g (malus de 2600 € en 2009) ont vu leur volume divisé par quatre en deux ans, passant de 33 317 unités en 2007 à 7575 en 2009.

Au total, le coût du bonus/malus s’élève à 615 millions d’euros en 2009 (796 millions d’euros de bonus et 181 millions d’euros de malus !). Cet énorme déficit explique la décision du gouvernement d’abaisser les montants du bonus des deux tranches principales (cf article Bonus/Malus 2010).

En effet, comme le souligne le site Autoactu.com,  l’évolution de la part des véhicules bénéficiant d’un bonus écologique ne cesse d’augmenter.  Durant le mois de mars, la part des véhicules émettant moins de 120 g de C02 a représenté 50 % des immatriculations (contre 46% en janvier et 48% en février).

Par ailleurs, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a ajouté que les ventes de véhicules émettant moins de 100 g de CO2 (bonus de 1000 euros) ont été multipliées par cinq par rapport à l’année dernière.

Durant le premier trimestre 2009, 286 000 voitures vendues ont bénéficié du bonus écologique, soit un coût de 131 millions d’euros pour l’Etat. La prime à la casse de 1000 euros incluse dans le plan de relance anti-crise a indéniablement joué un rôle important dans cette forte croissance.

Source : www.Autoactu.com

La raison de cette décision ? « Donner un signal prix au moment de l’achat », explique-t-on au sein du ministère de l’Ecologie. Un peu court. D’autant que cela représente, pour les neuf premiers mois de 2008, 12420 immatriculations. Et en admettant que 15000 véhicules du genre soient vendus en 2009, cela ne représenterait « que » 2.4 millions d’euros à l’Etat. Quant à l’impact sur les rejets de CO2, gageons qu’il serait moins important que si le malus s’appliquait aux véhicules utilitaires légers.

Source : L’Auto-journal du 4 au 17 décembre 2008