Le ministre de l’Industrie Eric Besson a confirmé le 11 octobre qu’un nouveau barème plus sévère serait mis en place pour le bonus-malus automobile. Il entrera en vigueur en 2012. Les véhicules peu polluants bénéficieront toujours d’une prime à l’achat, mais moins favorable, tandis que les plus polluants seront davantage taxés. Une solution désagréable mais difficilement évitable pour réduire le coût trop important que représentait ce dispositif pour l’Etat.

Le ministre de l’Industrie n’a pas cherché à dissimuler l’objectif de cette révision du bonus-malus : «Ces ajustements étaient nécessaires pour d’évidents motifs de lutte contre les déficits (…) et pour accélérer encore le verdissement de notre parc automobile», a déclaré Eric Besson lors de l’ouverture du Salon Equip’Auto, consacré aux équipements automobiles. Autrement dit, il faut faire entrer davantage de recettes dans les caisses de l’Etat, ou du moins, puiser un peu moins dans ce tonneau percé…

Le principe est toujours d’accorder une prime à l’achat pour les véhicules peu polluants et une taxe à ceux qui émettent le plus de CO2. Mais dans quelles proportions ? La question revient tous les ans.

Le bonus-malus coûte cher à l’Etat

Revu peu ou prou chaque année, le dispositif a coûté cher à l’Etat cette année : fin mai, le montant des bonus versés (240 millions d’euros de dépenses pour l’Etat) était largement supérieur aux malus infligés (91 millions de recettes). En fin d’année, la facture devrait se situer autour de 250 millions d’euros, au lieu de 150 millions prévus initialement.

Vu la situation financière du pays, l’Etat ne peut guère se permettre de continuer à financer un bonus-malus aussi coûteux. Dès la fin du mois d’août, le premier ministre François Fillon avait prévenu qu’il  serait «ajusté pour garantir l’équilibre budgétaire du dispositif en 2012».

Barème 2012 : plus sévère mais favorable aux constructeurs français

Les petits véhicules peu polluants seront moins subventionnés, tandis que les voitures haut de gamme et les 4×4 seront davantage pénalisés.

Aucun changement, en revanche, pour les véhicules relevant de la «zone neutre», c’est-à-dire émettant entre 106 grammes et 140 grammes de CO2. La prime de 5 000 euros pour le véhicule électrique est également maintenue.

Le nouveau barème met donc en valeur le milieu de gamme, qui représente une grande partie de la production automobile en France, et a beaucoup souffert de la crise.

Ce nouveau barème vise également à diminuer le soutien accordé à la vente de petits modèles (peu polluants), presque tous assemblés à l’étranger aujourd’hui.

Source : Choisir.com

Mardi, François Baroin, le ministre du budget, a confirmé à l’Assemblée nationale la suppression du bonus de 2000 euros pour les voitures GPL, le durcissement des seuils du malus mais également des modifications pour le bonus.

Tout d’abord, l’actuel bonus de 2000 euros dont bénéficie le GPL sera supprimé et les voitures fonctionnant au GPL (et GNV) seront soumises au barème général.

Sans surprise, les seuils de déclenchement sont durcis de 5 grammes de CO2 par kilomètre à partir de 1er janvier 2011 (comme le prévoyait initialement le dispositif). On sait déjà que le seuil du malus se réduira de 10 grammes en 2012.

Par ailleurs, le ministre du budget a décidé de supprimer le premier niveau de bonus (100 euros entre 116 et 125 g CO2/km). Ainsi, pour bénéficier d’un bonus, vous devrez acheter un véhicule émettant moins de 110 g de CO2 (contre 130 g jusqu’à présent).

De plus, les montants des deux premiers bonus ont été réduits. En effet, la tranche [91-110g] passe à 400 euros (contre 500 euros auparavant) et la tranche [61-90g] passe à 800 euros (au lieu de 1000 euros). Les voitures hybrides conservent le bonus de 2000 euros si leurs émissions de CO2 sont inférieures à 110 g/km (contre 135 g/km actuellement).

Toutes ces mesures ont été prises pour tenter de réduire le déficit du dispositif qui risque d’atteindre 500 millions d’euros en 2010.

Le marché automobile en 2009 a été marqué par l’explosion de la tranche « 101 à 120g » (bonus de 700 € en 2009). En effet, cette tranche totalise à elle seule plus de 47% des immatriculations, soit plus d’un million de voitures (1 070 598 unités). Pour rappel, les véhicules de cette tranche ne représentaient que 35 % en 2008, soit une hausse de 12 points !

Les ventes de véhicules dont les émissions sont inférieures à 100g de CO2 par kilomètre ont été encore très faibles faute d’offres (uniquement 9 modèles sont actuellement commercialisés). Néanmoins, avec 10 754 unités, cette tranche connaît une croissance de 550% !

A l’inverse, la part des voitures dont les émissions de CO2 dépassent 250g (malus de 2600 € en 2009) ont vu leur volume divisé par quatre en deux ans, passant de 33 317 unités en 2007 à 7575 en 2009.

Au total, le coût du bonus/malus s’élève à 615 millions d’euros en 2009 (796 millions d’euros de bonus et 181 millions d’euros de malus !). Cet énorme déficit explique la décision du gouvernement d’abaisser les montants du bonus des deux tranches principales (cf article Bonus/Malus 2010).

Samedi 19 décembre est paru dans le Journal Officiel, le très attendu décret fixant les futures modalités du système des bonus et malus écologiques. Sans surprise, les seuils de déclenchement du bonus seront durcis de 5 gramme de CO2 par kilomètre en 2010 (comme le prévoyait initialement le dispositif). Ainsi, pour bénéficier d’un bonus, vous devrez acheter un véhicule émettant moins de 126 g de CO2 (contre 130 g jusqu’à présent).

Par ailleurs, il prévoit l’abaissement progressif du montant des bonus pour les tranches en plus forte progression dans les ventes de voitures neuves. Ainsi, les montants des deux premiers bonus ont été réduits. En effet, la tranche [96-115g] passe à 500 euros (contre 700 euros auparavant) et la tranche [116-125g] passe à 100 euros (au lieu de 200 euros). Les bonus de 1000 et 5000 euros restent inchangés.

Vous trouverez ci-dessous le barème actuel du système de bonus-malus écologique et celui pour l’année prochaine :

• Barème actuel du bonus-malus écologique :
  

BONUS ECOLOGIQUE :
Entre 121 et 130 g CO2/km : 200 €
Entre 101 et 120 g CO2/km : 700 €
Entre 61 et 100 g CO2/km : 1000 €
En-dessous de 60 g CO2/km : 5000 €

MALUS ECOLOGIQUE :
Entre 161 et 165 CO2/km : 200 €
Entre 166 et 200 CO2/km : 750 €
Entre 201 et 250 CO2/km : 1600 €
Au-dessus de 250 CO2/km : 2600 €

• Nouveau barème 2010 :

BONUS ECOLOGIQUE :
Entre 116 et 125 g CO2/km : 100 €
Entre 96 et 115 g CO2/km : 500 €
Entre 56 et 95 g CO2/km : 1000 €
En-dessous de 55 g CO2/km : 5000 €

MALUS ECOLOGIQUE :
Entre 156 et 160 CO2/km : 200 €
Entre 161 et 195 CO2/km : 750 €
Entre 196 et 245 CO2/km : 1600 €
Au-dessus de 245 CO2/km : 2600 €

Nous savions que le gouvernement souhaitait mettre en place un retrait progressif de la prime à la casse (voir article : Prime à la casse : prolongation jusqu’en 2011 ? ) mais nous ne connaissions pas encore les modalités.

C’est désormais chose faite. En effet, le Premier ministre François Fillon a annoncé lundi dernier que la prime à la casse serait réduite à partir du 1er janvier 2010. Cette prime va passer de 1000 à 700 euros dès le début de l’année 2010 et sera encore réduite pour atteindre 500 euros à partir du 1er juillet.

Ce dispositif devait prendre fin au 31 décembre 2009 mais la ministre de l’économie, Christine Lagarde, privilégiait un retrait progressif, pour éviter une forte chute du marché automobile (comme en 1997 lors de l’arrêt de la prime à la casse baptisée « Jupette » ndlr) tout en soulageant les finances publiques.

Par ailleurs, le système de bonus-malus sera également rééquilibré. En effet, le niveau de bonus sera légèrement abaissé (le bonus de 700 euros passera à 500 euros et celui de 200 à 100 euros).

En effet, comme le souligne le site Autoactu.com,  l’évolution de la part des véhicules bénéficiant d’un bonus écologique ne cesse d’augmenter.  Durant le mois de mars, la part des véhicules émettant moins de 120 g de C02 a représenté 50 % des immatriculations (contre 46% en janvier et 48% en février).

Par ailleurs, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo a ajouté que les ventes de véhicules émettant moins de 100 g de CO2 (bonus de 1000 euros) ont été multipliées par cinq par rapport à l’année dernière.

Durant le premier trimestre 2009, 286 000 voitures vendues ont bénéficié du bonus écologique, soit un coût de 131 millions d’euros pour l’Etat. La prime à la casse de 1000 euros incluse dans le plan de relance anti-crise a indéniablement joué un rôle important dans cette forte croissance.

Source : www.Autoactu.com

En effet, la part des véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 120g (bonus écologique de 700 à 5000 €) représente quasiment la moitié des immatriculations (46% exactement).

Cette importante évolution s’explique par une baisse des immatriculations de la tranche « 121 à 130g ». Bien que primée de 200 euros, cette tranche a subit une diminution de 42%.

Le système Bonus/malus très déficitaire en 2008 (on parle de 300 millions d’euros depuis sa création), commence donc très mal l’année avec un solde négatif de 33.6 millions d’euros pour le seul mois de janvier.

Cette hausse des immatriculations démontrent la volonté des français d’acquérir des voitures respectueuses de l’environnement.

Une bonne nouvelle !

Source : Autoactu.com

68%, c’est la hausse des immatriculations des véhicules produisant moins de 120 g/km de CO2 enregistrée en octobre sur le marché français. A contrario, la tranche des autos appartenant à la catégorie neutre du bonus / malus a reculé de 22.6%. Cette classe regroupe les voitures émettant entre 131 et 160 g/km de CO2.

Source : L’Auto-journal du 20 novembre